Le DPE est un diagnostic de performance énergétique qui est obligatoire lors de toute vente immobilière ou location. C’est un document qui certifie qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé votre logement en procédant notamment à une évaluation de la quantité d’énergie consommée par votre maison ou votre appartement.
Depuis 2011, les étiquettes énergétiques issues des résultats du DPE doivent figurer dans toutes les annonces immobilières.
Le DPE fait partie des 10 diagnostics obligatoires pour une vente et des 7 diagnostics obligatoires pour louer un bien.
Cela fait déjà plusieurs années que ce contrôle de la consommation d’énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) du bâtiment est obligatoire :
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Depuis le 1er novembre 2006 dans tout dossier de diagnostic technique d’un contrat de vente
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Depuis le 1er juillet 2007 dans tout bail de location
Le DPE vise à informer l’acquéreur ou le locataire des dépenses énergétiques du bien immobilier et incite ainsi les propriétaires à entretenir leur bien et à réduire leur dépense énergétique.
Le diagnostic performance énergétique décrit les performances d’un bâtiment ou d’un logement et de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilations, etc.) et de leurs conditions d’utilisation.
Bien souvent, le chauffage représente la part la plus importantes des consommations et des émissions de gaz d’une installation. Il a pourtant désormais de nombreux professionnels du bâtiment qui peuvent améliorer la performance énergétique avec méthode en travaillant d’abord sur les éléments où les économies de chauffage sont les plus importantes.
Le DPE est valable 10 ans si aucuns travaux d’amélioration énergétique n’ont été réalisés.
Le diagnostic immobilier de performance énergétique concerne tout bien immobilier, bâtiment ou partie de bâtiment, dans le cadre de sa mise en vente ou location. Le contrôle énergétique doit être réalisé quel que soit la vocation du bien : habitation, activité tertiaire, etc.
Le DPE n’est cependant pas obligatoire pour les bâtiments ou parties de bâtiments dont l’occupation est inférieure à 4 mois par an. Cette exception s’étend également aux constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m², monuments historiques, lieux de culte, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc.
Le DPE établi par le diagnostiqueur immobilier doit contenir les informations suivantes :
- Descriptif du bâtiment diagnostiqué (caractéristiques thermiques, orientation, isolation, etc.) et de ses équipements ;
- Quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée de ces équipements, estimation des dépenses en résultant ;
- Evaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) découlant de cette quantité d’énergie annuelle consommée ou estimée ;
- Evaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée ;
- Classement du logement selon l’échelle de référence appliquée pour l’Etiquette Energie et l’Etiquette Climat ;
- Recommandations pour la maîtrise des consommations et l’amélioration des performances énergétique du bien.
